Asttral : Assurance responsabilité Commissionnaire de transport proposée UN SPECIALISTE DE L'ASSURANCE TRANSPORT


ASTTRAL, Société de courtage en assurance à Marseille, spécialiste du transport, détient par son équipe une longue expérience dans les différentes branches de l'assurance, . ASTTRAL est un référent en matière de responsabilité du commissionnaire de transport. Le département transport d'ASTTRAL est donc à même de vous guider et de vous conseiller dans le choix de votre assurance.

Les commissionnaires de transport sont tenus d’une obligation de résultat, même si certaines de leurs prérogatives peuvent, parfois, ne relever que des obligations de moyens. Corollaire de cette obligation générale de résultat, leur responsabilité est en principe présumée, ce qui emporte une conséquence classique : la seule preuve que doive rapporter le commettant victime, réside dans la réalité du dommage (nul n’est besoin de prouver que les commissionnaires ou leurs substitués auraient commis une faute ). Concrètement, les commissionnaires sont donc responsables de plein droit du dommage causé à leur commettant, soit parce qu’ils ont livré les marchandises avec retard, soit parce que celles-ci ont subi des pertes ou avaries alors qu’ils en avaient la garde.
Facteur alourdissant considérablement leur risque de voir leur responsabilité engagée, l’action en responsabilité contractuelle dirigée contre les commissionnaires peut prospérer sur deux terrains : en cas de faute personnelle des intéressés, mais aussi en cas de faute (ou de responsabilité présumée) de leurs substitués. Mais les commissionnaires sont libres de souscrire une assurance couvrant leur responsabilité contractuelle, découlant de leur fait mais aussi de celui de leurs substitué

Ces responsabilité peuvent être couvertes dans le cadre d’une assurance spécifique ‘’ Responsabilité du Commissionnaire de Transport ‘’, proposée par ASTTRAL. Cette assurance couvre également la responsabilité civile professionnelle de l’assuré. Ainsi les conséquences des erreurs ou omissions commises dans l’exercice de votre activité sont garanties ( erreur de destination, perte de documents confiés etc. ).

ASTTRAL se tient à votre service pour évaluer vos besoins d'assurance.
N'hésitez pas à contacter le Département Transport au 04.91.99.44.12.