ASTTRAL, courtier en assurance à Marseille, spécialiste en risque professionnel, vous propose une assurance décennale pour votre activité professionnelle.
L'entrepreneur est responsable des ouvrages qu'il réalise. Il est donc tenu de réparer les désordres qui peuvent subvenir pendant les dix ans suivant la réception du chantier.
La décennale (article 1792 et suivants du Code Civil) couvre tous les dommages affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Elle est obligatoire (sauf pour les sous-traitants) sous peine de poursuite pénale. La prime est calculée pour une année en fonction des activités et de l'effectif déclarés.
ASTTRAL, courtier en assurance depuis 15 ans, spécialiste du risque professionnel, peut vous proposer une assurance décennale, quelque soit votre activité.
N'hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements ou une demande de cotation.
Voir les règles de souscription
Voir l'assurance Dommage d'ouvrage : assurance obligatoire pour le maître d'ouvrage
Voir les garanties complémentaires à la D.O. : assurances optionnelles mais fortement conseillées
Voir la Tous Risques Chantier : assurance avant la réception des travaux
Voir la Garantie Financière d'achèvement G.F.A. : assurance nécessaire pour la vente sur plan
Voir la Garantie Constructeur Non réalisateur : assurance obligatoire en cas de vente
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