Asttral : Assurance Dommage d'ouvrage conseillée par ASTTRAL

ASTTRAL, courtier en assurance construction sur Marseille, vous présente l'assurance dommage d'ouvrage D.O.

La Dommage Ouvrage est obligatoire pour toute personne physique ou morale (hors personne morale de droit public) qui agit en qualité de : propriétaire, vendeur et mandataire faisant réaliser les travaux.

L’Assurance Dommages Ouvrage est régie depuis le 4 janvier 1978 par la loi Spinetta (D. 1978.74). Cette loi permet le :
- Paiement de la totalité des travaux de réparation du dommage au propriétaire sans recherche de responsabilité
- Recours de l’assureur Dommages Ouvrage contre les constructeurs responsables et leurs assureurs

Elle assure l’acquéreur de l’ouvrage pour les dommages :
- Qui compromettent la solidité des ouvrages constitutifs de l’opération de construction
- Qui affectent les dits ouvrages dans l’un de leurs éléments constitutifs d’équipement, les rendant impropres à leurs destinations.
- Qui affectent la solidité de l’un des éléments d’équipement indissociables des ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos ou de couvert.

Cette garantie prend fin à l’expiration d’une période de 10 ans à compter de la réception des travaux.

Cette assurance est obligatoire en cas de revente du bien dans les 10 ans après la construction.

ASTTRAL, courtier en assurance depuis 15 ans, peut vous proposer une assurance dommage d'ouvrage adaptée à vos besoins spécifiques.
N'hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements ou une demande de cotation

Voir les règles de souscription
Voir les garanties complémentaires à la D.O. : assurances optionnelles mais fortement conseillées
Voir la Tous Risques Chantier : assurance avant la réception des travaux
Voir la Garantie Financière d'achèvement G.F.A. : assurance nécessaire pour la vente sur plan
Voir la Garantie Constructeur Non réalisateur : assurance obligatoire en cas de vente

Pour faire une demande de devis, vous pouvez nous retourner complété le questionnaire spécifique à cette assurance, téléchargeable sur l'icône rouge situé au dessus de la photo à droite "télécharger le document en pdf". Nous ne manquerons pas de vous faire un retour dans nos plus brefs délais ou n'hésitez pas à Nous Contacter.