Asttral : RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE DES INTERVENANTS ETRANGERS SUR CHANTIER FRANCAIS

RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE DES INTERVENANTS ETRANGERS SUR CHANTIER FRANCAIS


ASTTRAL vous propose en partenariat avec EISL la Responsabilité Civile Décennale des intervenants étrangers

L’assurance Responsabilité Civile Décennale des intervenants étrangers permet de couvrir juridiquement les entreprises étrangères intervenant sur un chantier situé en France. Une entreprise espagnole missionnée sur un chantier dans le sud de la France ? Nous avons la solution !

Notre garantie couvre les responsabilités qui pourraient être mises à la charge de l’entreprise pour les dommages à la construction résultant de son fait, qui :
- compromettent la solidité des ouvrages,
- affectent lesdits ouvrages dans l’un de leurs éléments constitutifs ou d’équipement les rendant impropre à leur destination,
- affectent la solidité de l’un des éléments d’équipement indissociables des ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos ou de couvert.

Le contrat sera émis chantier par chantier.

N'hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements ou une demande de cotation

Voir la Dommage d'ouvrage : assurance obligatoire pour le maître d'ouvrage

Voir les garanties complémentaires à la D.O. : assurances optionnelles mais fortement conseillées
Voir la Tous Risques Chantier : assurance avant la réception des travaux
Voir la Garantie Constructeur Non réalisateur : assurance obligatoire en cas de vente

Pour faire une demande de devis, vous pouvez nous contacter par mail ou par téléphone pour que nous vous envoyons le questionnaire spécifique à cette assurance. Nous ne manquerons pas de vous faire un retour dans nos plus brefs délais ou n'hésitez pas à Nous Contacter.

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